Officiellement présenté par le gouvernement le 14 septembre dernier, le plan vélo introduit une série de mesures favorisant son développement au sein des entreprises et des collectivités.

Un nouveau forfait mobilité pour remplacer l’IKV (Indemnité Kilométrique Vélo)

Appelé à remplacer l’actuelle indemnité kilométrique, le nouveau forfait mobilité se veut plus simple. Contrairement à son prédécesseur, il ne sera pas basé sur les kilomètres parcourus mais sur un forfait. Celui-ci pourra atteindre jusqu’à 400 euros en franchise fiscale et sociale par an pour le salarié d’une entreprise.

Si sa mise en œuvre demeurera facultative pour les entreprises, elle sera imposée aux collectivités et administrations à compter de 2020 mais avec un plafond limité à 200 euros par an.

Frais kilométrique : le vélo bientôt intégré au barème fiscal

Celles et ceux qui utilisent leur vélo pour leurs déplacements professionnels pourront bientôt prétendre au remboursement de leurs frais kilométriques.

Indépendant du forfait mobilité, l’introduction du vélo au barème fiscal doit permettre de faciliter les remboursements des déplacements réalisés à titre professionnel. Selon le gouvernement, la mesure doit entrer en vigueur au 1er septembre 2019.

Des avantages fiscaux pour les flottes en entreprises

Le plan vélo prévoit également d’accompagner les entreprises souhaitant mettre à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos, classiques ou électriques, en libre-service pour les trajets domicile-travail.

Annoncée pour le premier semestre 2019, la mesure doit permettre aux entreprises de déduire de leurs impôts jusqu’à 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de leur flotte. En cas d’acquisition sous forme locative, l’engagement devra au minimum s’étaler sur une durée de cinq ans (trois ans pour les entreprises de moins de 10 salariés).