A compter du 1er février 2018, le bonus vélo électrique sera modifié et limité aux seuls ménages non imposables.
Instauré en 2017 avec un succès retentissant, le bonus vélo électrique sera largement modifié à compter du 1er février 2018. Cherchant à restreindre les foyers éligibles, le gouvernement a modifié en profondeur le dispositif par un décret publié le 31 décembre 2017.
Réservé aux ménages non imposables
Si son montant restera fixé à 200 euros et limité à 20 % du prix d’achat, le bonus vélo électrique sera limité aux seuls ménages non imposables à compter du 1er février 2018.
En outre, il ne pourra s’appliquer que « si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale ». En d’autres termes, seuls les ménages ayant déjà reçu une aide émanant d’une collectivité pourront bénéficier du bonus. Et encore… le bonus accordé ne pourra être supérieur au montant de l’aide accordée par la collectivité et le cumul des deux aides ne pourra pas excéder 200 € ou 20 % du coût d’acquisition du vélo…