Afin de compléter les mesures déjà en place, le gouvernement vient d’officialiser la création d’un bonus à l’acquisition pour les vélos électriques. Fonctionnant sur le même principe que le bonus écologique accordé aux 2 et 4 roues motorisés, cette subvention peut aller jusqu’à 200 euros.

Le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 devrait donner des ailes à la petite reine électrique ! Paru au Journal Officiel du 18 février, il officialise la création d’un bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo électrique.

Jusqu’à 200 euros d’aides

Attribuée à toute personne physique majeure justifiant d‘un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d‘un établissement en France et à toute administration de l‘Etat, la subvention court jusqu’au 31 décembre 2018 et concerne tous les vélos électriques répondant à l’article R.311-1 du code la route qui définit comme « cycle à pédalage assisté » tout cycle équipé d‘un moteur auxiliaire électrique d‘une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt et dont l’assistance se coupe à partir de 25 km/h. Sont exclus du dispositif les vélos électriques équipés de batteries plomb.

Fixée à 20 % du prix d’achat TTC, l’aide est limitée à 200 euros. Pour la percevoir, il faut s’adresser à l’ASP, une agence déjà en charge du bonus, qui ouvrira prochainement un portail dédié qui permettra de compléter et d‘imprimer les formulaires en ligne pour réaliser sa demande.

A noter que les personnes physiques ou morales bénéficiant déjà d‘une subvention de la part d‘une collectivité territoriale ne pourront prétendre à l’aide du dispositif national.

Une mesure complémentaire

Pour le gouvernement, ce dispositif doit permettre de donner un nouveau coup de pouce au marché et vient compléter les mesures déjà en place comme l’indemnité kilométrique vélo ou la réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail.